Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions constituent une entente entre vous et l'Équipe Gagné & Rheault (« l'Équipe »). L'accès au site vaut acceptation.

2. Propriété intellectuelle

Les textes, les images, le code et les marques du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Leur consultation ne vous en transfère aucun droit.

3. Licence d'utilisation limitée

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour consulter le site à des fins personnelles et non commerciales. La collecte automatisée, la reproduction et la republication du contenu sont interdites sans notre consentement écrit.

4. Contenus produits avec des outils d'intelligence artificielle

Certains contenus peuvent avoir été préparés avec l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis révisés par un courtier. Ils sont fournis à titre d'information et ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.

5. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses, d'en perturber la sécurité, de tenter d'accéder à des données sans autorisation ou de recueillir des renseignements sur d'autres utilisateurs. Nous pouvons suspendre un accès sans préavis en cas de manquement.

6. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La date de mise à jour figure en tête de page. L'utilisation du site après une modification vaut acceptation.

7. Liens externes

Le site contient des liens vers des sites de tiers. Nous n'en contrôlons pas le contenu et n'en sommes pas responsables.

8. Marques de commerce

Les logos et les marques affichés appartiennent à l'Équipe ou à leurs propriétaires respectifs, dont RE/MAX et Centris®.

9. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont traités conformément à notre politique de confidentialité. Lorsque vous envoyez un formulaire, vous nous autorisez à vous répondre au sujet de votre demande. Nous ne vous envoyons des communications d'information ou promotionnelles que si vous avez coché la case prévue à cet effet, et chaque courriel contient un lien de désabonnement.

10. Concours et campagnes

Les concours et les campagnes ont leurs propres règlements, publiés sur les pages qui leur sont consacrées.

11. Limitation de responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre d'information. Nous prenons soin de son exactitude, sans garantir l'absence d'erreurs. Les données de marché sont accompagnées de leur source et de leur période. Dans les limites permises par la loi, l'Équipe n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du site.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser l'Équipe de toute réclamation découlant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions.

13. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou retirer l'accès au site en cas de violation réelle ou soupçonnée des présentes conditions. Les obligations qui, par leur nature, doivent survivre demeurent en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Québec.

15. Accessibilité

Nous voulons que le site soit accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez un obstacle, écrivez à info@gagnerheault.com ou appelez au 581 999-3444.

16. Fournisseurs et services de tiers

Nous faisons appel à des fournisseurs pour exploiter le site. Ils sont tenus à des engagements de confidentialité.

17. Exportation et contrôle des données

Vous vous engagez à respecter les lois applicables en matière d'exportation et de contrôle des données lorsque vous utilisez le site.

18. Intégralité et dissociabilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.

19. Contact

Pour toute question : etienne@gagnerheault.com.